Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Pattes & Calins et tout acheteur effectuant un achat sur le site pattescalins.fr.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Pattes & Calins se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pattes & Calins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et confirmation
- Réception d'un email de confirmation de commande
Pattes & Calins se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via les moyens de paiement disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard de livraison, Pattes & Calins ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à ce retard.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@pattescalins.fr
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Pattes & Calins ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le site.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pattes & Calins.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : juillet 2026